DROITS DES PASSAGERS

Toutes les informations utiles aux passagers

DROITS DES PASSAGERS VOYAGEANT PAR MER

Le Règlement (UE) n° 1177/2010 discipline les droits des passagers voyageant par mer et par voie de navigation intérieure et prévoit pour cela des obligations d'information à la charge du transporteur ainsi que des droits spécifiques en cas de retards, annulations et changements d'itinéraire.
Le texte complet du Règlement (UE) 1177/2010 ainsi que des informations supplémentaires concernant les droits des passagers sont disponibles aux liens suiva

Règlement n° 1177/2010 (pdf)
Synthèse des dispositions du Règlement n° 1177/2010
Conditions générales