MOBY Conditions générales de transport

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Conditions générales

Les conditions générales de transport suivantes sont à disposition à tous les guichets, dans les bureaux de Moby S.p.A., de Moby Lines Europe GmbH et dans les agences de voyage. Le terme “Passager” correspond à chaque personne transportée selon les présentes conditions générales. Le passager est tenu à respecter les directives italiennes et étrangères et les instructions de l’entreprise de transport (aussi bien l’entreprise contractuelle que l’entreprise qui effectue le transport) et du commandant du navire. Le(s) terme(s) “entreprise de transport” et/ou “transporteur” correspond à l’entreprise Moby S. p. A. dont le siège social est situé à Largo Augusto 8, 20122 Milan, Italie ou à l’entreprise qui effectue le transport. Moby S.p.A. se réserve expressément le droit de confier le transport à d’autres navires de notre société maritime ainsi qu’à d’autres sociétés maritimes de l’Europe de l’ouest, même après conclusion du contrat. Au cas où le transport ne soit pas assuré par la société de transport contractée, la responsabilité est transférée à la société chargée du transport selon l’article 1681 du code civil et le décret européen CE/392/2009. Par ce fait le client est dans le droit d’entamer une procédure contre ce dernier. De plus il peut, en cas de réclamations, indépendamment du fait quelle société cela concerne s’adresser à Moby S.p.A. Les réclamations sont exclues dans la mesure où Moby S.p.A. Milan ou Moby Lines Europe GmbH ne les reçoit pas dans les 30 jours suivants la date de départ (du navire).

 

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