Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation pour les sites MOBY

Conditions d'utilisation pour les sites MOBY

  1. Généralités
  2. Droits de protection
  3. Emploi licite
  4. Conséquences d'une utilisation illicite
  5. Modifications au site Web
  6. Liens vers d'autres sites
  7. Exclusion de la responsabilité
  8. Mémorisation des adresses IP
  9. Loi applicable

Les présentes sont les conditions d'utilisation pour tous les sites Web gérés par Moby S.p.A., notamment www.mobylines.fr (ci-après dénommés collectivement «site Web MOBY»).

 

1. Généralités

Le site Web est géré par Moby S.p.A, Milano, Largo Augusto 8 (ci-après dénommé « MOBY »).

Nous vous prions de lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser notre site Web. En utilisant le site Web MOBY, vous déclarez accepter les présentes conditions d'utilisation.
Ces conditions d'utilisation s'appliquent par ailleurs lorsque vous utilisez le site Web MOBY, ou des sections de celui-ci, depuis d'autres sites Internet permettant d'accéder à tout ou partie du site Web MOBY.

 

2. Droits de protection

Tous droits de propriété industrielle, d'auteur, sur les banques de données et autres droits de protection de la propriété intellectuelle sur les contenus du site Web MOBY (de même que sur la présentation et le graphisme du site Web), ainsi que le code de logiciel relatif, appartiennent à Moby S.p.A. ou à ses concédants de licence. Toute copie, modification, divulgation, utilisation ou reproduction de tout ou partie des contenus du site Web MOBY ou du code de logiciel relatif est interdite sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation préalable écrite de Moby S.p.A.

 

3. Emploi licite

Il est interdit d'utiliser ce site Web à des fins commerciales ; il peut être utilisé uniquement aux fins à caractère privé suivantes : (I) le visiter ; (II) faire des réservations ; (III) revoir/modifier des réservations ; (IV) obtenir des informations sur les arrivées / les départs ; (V) visiter d'autres sites grâce aux liens présents sur ce site Web ; et (VI) utiliser d'autres services susceptibles d’être fournis par le site. L’u tilisation de tout système automatique ou d'applications logicielles dans le but d'extraire des données à des fins commerciales (grattage écran) de ce site est interdite. Seuls les tiers ayant souscrit directement avec MOBY un contrat de licence pour accéder aux tarifs et aux informations sur les traversées et les horaires dans le seul but de comparer les prix y sont autorisés. Il est interdit de faire des réservations non autorisées, fausses ou frauduleuses et notamment des réservations payées par cartes de crédit ou en fournissant les données du compte d'un tiers sans son autorisation.

 

4. Conséquences d'une utilisation illicite

Sous réserve de tout autre droit de notre part (indépendamment du fait que cela dérive de la loi ou d'autres normes), nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis vos réservations et/ou de vous empêcher d'accéder au site Web MOBY en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

 

5. Modifications apportées au site Web

Nous nous réservons le droit d'effectuer à tout moment et sans préavis toute amélioration ou modification concernant les informations, les services, les produits et tout le contenu du site Web MOBY.

 

6. Liens vers d'autres sites

Ce site est susceptible de contenir des liens ou des références à d'autres sites Web qui ne sont pas gérés par MOBY. Sauf indication contraire, nous n'avalisons aucun de ces autres sites Web et nous prenons expressément les distances de tout le contenu de leurs pages. La présente déclaration est valable pour tous les liens vers des sites externes présents sur le site MOBY et pour tout le contenu des sites auxquels ces liens renvoient.

Nous nous réservons le droit de subordonner les liens vers d'autres sites Web à notre approbation écrite explicite et de révoquer à tout moment notre acceptation d'un lien.

 

7. Exclusion de la responsabilité

MOBY n'assume aucune responsabilité quant à la mise à jour, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations fournies par des tiers (par exemple d'autres partenaires, voyagistes, sociétés portuaires, utilisateurs du site Web). Toute revendication de responsabilité envers MOBY pour des dommages matériels ou moraux dus à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation des informations données est exclue si aucune manœuvre dolosive ou aucune faute grave de MOBY ne peut être prouvée.

 

8. Enregistrement des adresses IP

Lorsque vous visitez le site Web MOBY, notre serveur mémorise de routine l'adresse IP de votre fournisseur d'accès Internet, le site Web d'où vous provenez, les pages de notre site que vous visitez ainsi que la date et la durée de votre visite. En cas de violation des présentes conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'utiliser l'adresse IP enregistrée pour intenter des poursuites civiles et pour constater le délit.

 

9. Loi applicable

Le présent Règlement d'utilisation est régi par la loi italienne. La loi italienne sera appliquée pour tout litige résultant de l'utilisation du Site. MOBY S.p.A. se réserve par ailleurs le droit de citer l'Utilisateur aux tribunaux compétents au domicile de l'Utilisateur.

 

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